CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE INTERNET

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la société SODIVAL SAS, (SAS au capital de 624000 Euros, dont le siège social est le centre commercial E.LECLERC, Rond point de la Libération, Route de Nyons, 84601 VALREAS Cedex, immatriculée au RCS de Carpentras sous le numéro 706720414) à ses clients au travers de son site Internet.  

 

I. Accès au service :  

  Les clients pourront accéder au service de commande en ligne en tapant l’adresse : www.e-leclerc-valreas.com.

II. Prise de commande : 

            La passation de commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. 

III. Disponibilité des articles :  

            Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande. 

            En cas de rupture de stock des produits de consommation courante (produits permanents), le client peut choisir de retirer ce(s) produit(s) de sa commande ou se voir proposer un produit équivalent en terme de qualité lors de l’enlèvement de ses courses.

IV. Fiches produits : 

            Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages, sur les fiches techniques, ou modes d’emploi communiqués par le fournisseur du produit. Ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SODIVAL SAS. 

            SODIVAL SAS se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits présenté en fonction, notamment, des contraintes liées aux fournisseurs. 

V. Identifiant et mot de passe : 

            Lors de sa première commande, le client doit saisir un identifiant équivalent à son adresse mail et se verra attribuer un mot de passe par mail qu’il pourra ensuite modifier s’il le désire. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. 

            En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le client peut téléphoner au bureau carte de fidélité du centre E.LECLERC Valréas au 04 90 35 33 41 pendant les heures d’ouverture du magasin (9h-20h) qui lui donnera son mot de passe soit par mail soit par téléphone après vérification de l'identité. 

VI. Commande : 

            Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « valider la commande ». La commande fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client a sélectionné. Les systèmes d’enregistrement automatique mis en place par SODIVAL SAS sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ainsi, dès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente. 

VII. Confirmation de la commande : 

            Lors de la première commande, une hôtesse du centre E. LECLERC Valréas prendra contact avec le client par téléphone afin de confirmer l’exactitude des renseignements fournis et l’acceptation de la commande par le client. Sans cette confirmation téléphonique, la commande ne sera pas prise en compte. 

            SODIVAL SAS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits ou une commande anormale. SODIVAL SAS s’engage à prévenir le client par tout moyen. 

VIII. Mise à disposition des commandes : 

            Les marchandises commandées devront être retirées au centre commercial E. LECLERC Valréas, au bureau Carte de Fidélité. La date et l’heure de mise à disposition des marchandises sont choisies par le client lors de sa commande. Toute commande passée à J entre 0h00 et 12h00 sera disponible à partir de 9h00 le lendemain (J+1). De la même manière, une commande passée le jour J entre 12h00 et 00h00  sera disponible à partir 13h00 le lendemain (J+1). (Cf. schéma ci-dessous)  

Cas exceptionnel pour les commandes passées pendant le weekend :

Pour les commandes passées le samedi avant 12h, le client pourra venir les récupérer à partir du lundi 10h. Pour les commandes passées le samedi après 12h ou le dimanche toute la journée, le client pourra récupérer sa commande à partir du lundi 12h.

            Le client s’engage à prendre en charge la marchandise aux heures et jour convenus avec SODIVAL SAS lors de la commande. Le client doit alors pouvoir faire la preuve de son identité. Le client s’engage également à régler la facture à l’enlèvement de sa commande par le moyen de paiement de son choix : espèces, chèque ou carte bancaire. 

Si le client n’est pas venu récupérer sa commande dans les 24 heures qui suivent la date de retrait choisie, les marchandises seront remises en rayon. 

            Tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de SODIVAL SAS, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement, constitue de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations, de SODIVAL SAS à son gré, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un mois . Cependant si SODIVAL SAS, se trouve dans l’impossibilité de respecter les créneaux horaires prévus, le client en est informé par tous les moyens (E-mail, téléphone, etc.…) 

IX. Prix et paiement : 

            Toutes les commandes quelque soient leurs origines sont payables en Euros. 

Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de stock disponible. SODIVAL SAS conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le client. 

X. Retour du produit : 

            Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation et la directive n°97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de l’enlèvement de la marchandise pour retourner tout produit au centre E.LECLERC Valréas pour échange ou remboursement sans pénalités et de manière discrétionnaire. Les frais de retour des marchandises restent à la charge du client. Ce droit est applicable à condition que l’article soit retourné accompagné de son ticket de caisse et soit restitué dans son état et emballage d’origine non ouvert, en état de remise en vente immédiate. 

Ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables, produits frais et surgelés. 

XI. Charte de qualité :

La fraîcheur : 

Les articles frais et surgelés commandés sur le site Internet sont retirés des rayons du magasin le jour de l’enlèvement des courses convenu avec le client. Cette di sposition est destinée à ne pas casser la chaîne du froid. A ce titre, ces produits bénéficient des mêmes con di tions de stockage que les articles du magasin, à savoir :

A 4°C pour les produits frais

A –22°C pour les surgelés

 

 

 

La qualité : 

Les durées de conservation sont garanties. SODIVAL SAS veille au retrait de tous les produits 3 jours en moyenne  avant la fin de la date limite de consommation.

 

SODIVAL SAS, enseigne E.LECLERC Valréas vous propose les meilleurs produits. Nous veillons à garantir la satisfaction de nos clients par une politique de sélection et un contrôle de qualité rigoureux.

XII.  Clause d’exclusion: 

            A défaut de paiement des sommes dues par le client, SODIVAL SAS peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant de ce client. SODIVAL SAS se réserve le droit d’exclure tout consommateur ne respectant pas les conditions générales de vente décrites. 

XIII.  Droit d’accès au fichier : 

        Conformément à la loi informatique et Libertés n° 78-17 du 06.01.78, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives le concernant. Sauf opposition expresse de sa part, ces données pourront être utilisées par toute entité du Mouvement E.LECLERC. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit d’ écrire en indiquant son nom, prénom, adresse, numéro de client et adresser ce courrier au : Bureau Carte de Fidélité, centre E.LECLERC Valréas, Rond point de la libération, Route de Nyons, 84601 VALREAS CEDEX. 

Pour tout renseignement, le client peut contacter directement le Service carte de fidélité au 04 90 35 33 41 ou le standard du magasin au 04 90 35 33 33 aux heures d’ouverture du magasin E.LECLERC Valréas (9h-20h du lun di au same di ) ou par mail à l'adresse info@e-leclerc-valreas.com

 

 

 

XIV. Droit applicable :

 

            Les présentes con di tions générales de vente sont soumises au droit français.

XV. Protection des présentes con di tions :

La reproduction des présentes clauses, de tout ou partie du catalogue ou du site Web par quelque moyen que ce soit constitue une contrefaçon.

 

 

 

XVI. Propriété intellectuelle : Tous droits réservés sont détenus par SODIVAL SAS.

Tous droits réservés sont détenus par SODIVAL SAS. Tous les éléments du site E.LECLERC Valréas, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SODIVAL SAS.

 

En se connectant sur le site Internet créé par SODIVAL SAS, le client s'inter di t de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de SODIVAL SAS.

 

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant di rectement à la homepage du site de E.LECLERC Valréas. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

 

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de E.LECLERC Valréas et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement inter dit.

 

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SODIVAL SAS sous peine de poursuites ju diciaires.